Mettre en place une solution de portage salarial en Chine nécessite de comprendre le principe général de fonctionnement. Nous vous expliquons en détail les points importants que vous devez connaître. Une fois mise en place, cette solution simplifie le quotidien de nos clients et présente de nombreux avantages. Nous donnons également les différentes situations dans lesquelles nos clients l’utilisent.
Le portage salarial
Fonctionnement et avantages
du portage salarial en Chine.
Le portage salarial est une solution utilisée par les entreprises étrangères qui n'ont pas de structure juridique propre en Chine continentale.
Elles ne peuvent donc pas y embaucher des employés. Un prestaire de service de portage salarial gère la responsabilité des ressources humaines, juridiques, de la conformité et de la fiscalité des employés en votre nom dans un pays où vous n’avez pas votre propre entité juridique. Cette solution est principalement utilisée dans les situations suivantes :
Prospecter ou évaluer le potentiel du marché chinois
Les entreprises souhaitent embaucher un salarié chinois ou étranger (y compris en V.I.E), en charge des ventes ou du marketing pour une durée de 1 à 2 ans. Puis, en fonction des résultats, l’entreprise décide d’investir et de créer sa propre structure juridique.
Suivi technique sur site
L’entreprise envoie ses ingénieurs et techniciens pour superviser les chantiers. Ces experts techniques travaillent en Chine à plein temps. Dans le passé, il était courant d’envoyer du personnel étranger sous couvert de visas d’affaires. Depuis le dernier trimestre 2018, au vu du renforcement des contrôles et des sanctions encourues, les entreprises chinoises où travaillaient ces ingénieurs et techniciens avec un visa d’affaires, ont exprimé leur décision de ne plus accepter de tels aménagements. Les permis de travail sont désormais obligatoires.
Société en cours de création
En Chine, la création d’une entreprise peut prendre entre 4 et 6 mois. Le client utilise le portage salarial de manière temporaire jusqu’à ce que sa propre entreprise soit opérationnelle.
Le business model ne nécessite pas sa propre structure juridique
Selon le type de business model propre à chaque client, il n’est pas nécessaire de créer sa propre structure juridique en Chine.
Nous l’avons constaté avec certains de nos clients qui avaient commencé en portage salarial pour évaluer le marché chinois et qui à l’usage ont fait le choix de rester en portage salarial.
C’est le cas par exemple lorsque l’équipe en Chine a une fonction de prospection commerciale et que la commande finale est passée directement à la société en France ou en Europe. Par le passé, les sociétés utilisaient alors le « Bureau de Représentation » mais cette structure juridique est de moins en moins utilisée, entre autres de par son coût : n’effectuant pas de ventes, le Bureau de représentation ne peut être taxé sur des éventuels bénéfices et est donc taxé sur ces frais (location de bureau, salaires des employés, frais de déplacement, frais de marketing …).
Un autre exemple est le bureau de sourcing. Le ou les employés en charge du sourcing, des achats et de la logistique n’ont pas besoin de leur propre structure juridique et utilisent le portage salarial en Chine depuis plusieurs années aussi.
Le portage salarial est avantageux :
- Le portage salarial en Chine simplifie les affaires, élimine la complexité.
- Le portage salarial élimine la charge administrative qui dépasse la capacité de vos équipes RH existantes.
- Lorsque vous n’avez pas l’expertise juridique pour identifier le cadre réglementaire approprié pour la Chine.
- Coût modeste.
- Facilité, flexibilité : pas de création de structure juridique, pas de limitation du quota d’employés étrangers, pas de comptabilité, ni d’employés administratifs. Cela vous permet de concentrer votre énergie sur le cœur de métier : la relation client et la partie technique.
- Confort : nos clients signent un contrat minimum de 1 an, mais plus de la moitié de nos clients utilisent nos services pendant 4 ans, certains d’entre eux utilisent nos services depuis plus de 80 mois.
- Nous nous occupons de tout : le dépôt et l’obtention des permis de travail, la veille juridique concernant l’évolution de la législation, le paiement des salaires (en Chine ou hors Chine), le paiement de l’impôt sur les salaires en Chine (prélèvement mensuel à la source), les cotisations sociales salariales et patronales.
- Permet d’être parfaitement en règle d’un point de vue légal en Chine mais aussi dans le pays d’origine.
- Nous accueillons actuellement une soixantaine de collaborateurs, qui travaillent pour une quarantaine de clients.
Le fonctionnement du portage salarial :
- Contrat entre 3 parties : l’entreprise cliente en Europe, le salarié à porter, une de nos sociétés locales en Chine (Shanghai, Pékin, Tianjin, ou une autre ville selon le lieu de travail du salarié).
- Nous étudions le dossier de chaque salarié avant de soumettre la demande.
- Nous identifions les éventuelles difficultés d’un dossier, et proposons des solutions préalablement à toute demande officielle.
- Nous nous occupons de la demande de permis de travail et de son suivi.
- Nous signons un contrat de travail local avec le salarié à porter (son contrat avec son employeur en Europe sera suspendu tant qu’il travaillera en Chine, puis sera réactivé lorsqu’il sera affecté sur un autre site hors de Chine).
- Chaque mois, nous versons les salaires des employés sur leur compte bancaire en Chine ou sur leur compte bancaire dans leur pays d’origine.
- Nous payons des impôts sur le revenu tous les mois en Chine, et nous collectons les justificatifs d’impôts payés en Chine pour chaque employé.
- Nous payons les cotisations sociales tous les mois lorsqu’il y en a. Actuellement (T3 2022), il n’y a pas de cotisations obligatoires à Shanghai pour les étrangers.
